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Assemblée nationale	2da25be139	Mise au point au scrutin n° 5148 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Nathalie Da Conceicao Carvalho : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-01-22 21:25:48 +02:00
Assemblée nationale	3b8b1576e1	Scrutin public n° 5148 — rejeté, 73 pour, 101 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5148.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5148	2026-01-22 15:25:48 +02:00