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Sur l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7983.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7983
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| 1 | # l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
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| 2 | # 2026-07-07 · rejeté, 112 pour, 227 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7983 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7983 |