Amendement 13 — art. unique #24

Closed

Corentin Le Fur wants to merge 1 commit from amendements/seance/13 into main

Author	SHA1	Message	Date
Corentin Le Fur	4e6f5fe20b	Amendement 13 — art. unique Dispositif : I. – À l'alinéa 3 substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 60 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Union européenne a fixé la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride, il convient d'aligner la réglementation française sur la réglementation européenne afin de ne pas créer une anomalie française qui pourrait nuire à notre agriculture. Sort : Non soutenu \| Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000013.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-05-29 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Corentin Le Fur

4e6f5fe20b

Amendement 13 — art. unique

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3 substituer au nombre :
    « 40 »,
    le nombre :
    « 60 ».
    II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5.
    III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

    Dans la mesure où l'Union européenne a fixé la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride, il convient d'aligner la réglementation française sur la réglementation européenne afin de ne pas créer une anomalie française qui pourrait nuire à notre agriculture.

Sort : Non soutenu | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000013.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

2026-05-29 12:00:00 +02:00