assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement 80 — art. 5

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Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    L'article 5 de la proposition de loi constitue l'aveu, de la part de ses auteurs, qu'il est non seulement déraisonnable de modifier un mode de scrutin un an avant le scrutin, mais anti-démocratique de fixer un mode de scrutin sans connaitre, au préalable, les compétences des instances qui sont soumises à élection. Il est proposé de supprimer cet article 5. Le présent amendement complète l'amendement du même auteur tendant à remplacer les dispositions de l'article 1er de la proposition de loi par l'organisation d'une concertation transpartisane sur le mode d'élection et les compétences du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

Sort : Non soutenu | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000080.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
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Député PA606098 2025-04-04 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 5
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue la possibilité de transférer des compétences de la mairie centrale aux mairies d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille.
(Supprimé)