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Député PA840171	1778f5a278	Amendement 15 — art. 3 ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1 er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d'arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est inutile à droit constant. Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000015.xml Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2025-04-04 12:00:00 +02:00
Commission des lois	c4d5caa8b5	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 27 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1247.html	2025-04-02 12:00:00 +02:00
Jean-Paul Mattei	a6897b6d33	Amendement CL44 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 6, substituer au mot : « son » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000044.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-03-10 12:00:00 +02:00
Sylvain Maillard	a25b2872e5	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ... Texte n° 451, déposé le 15 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0451.html	2024-10-15 12:00:00 +02:00