Sur l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1322.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1322
Sur l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1320.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1320
Sur l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1316.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1316
Sur l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1314.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1314
Sur l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1313.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1313
Sur l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1312.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1312
Sur l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1310.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1310
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1309
