assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement 69 — art. 3 #139

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Député PA606098
4907ce8070 Amendement 69 — art. 3 
Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « peut assister »
    les mots :
    « assiste systématiquement ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à garantir l'association pleine et entière du maire d'arrondissement aux travaux du Conseil de Paris ou du conseil municipal, en prévoyant une présence systématique de ce dernier.

Sort : Non soutenu | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000069.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
 2025-04-04 12:00:00 +02:00