Amendement 70 — art. 3 #141

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Député PA606098 commented

2026-07-21 11:30:46 +00:00

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Dispositif :

Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« Les maires d'arrondissement sont systématiquement sollicités par le Conseil de Paris sur les affaires relevant de leur arrondissement. »

Exposé sommaire :

La formulation actuelle, qui prévoit que le maire d'arrondissement soit entendu « à sa demande » sur les affaires le concernant, est insuffisante pour garantir une réelle prise en compte des spécificités locales. Le présent amendement vise à inverser cette logique : le Conseil de Paris doit, de manière proactive, soumettre systématiquement ces affaires à l'avis du maire d'arrondissement.

Sort : Non soutenu | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000070.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel PA608416@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Les maires d'arrondissement sont systématiquement sollicités par le Conseil de Paris sur les affaires relevant de leur arrondissement. » Exposé sommaire : La formulation actuelle, qui prévoit que le maire d'arrondissement soit entendu « à sa demande » sur les affaires le concernant, est insuffisante pour garantir une réelle prise en compte des spécificités locales. Le présent amendement vise à inverser cette logique : le Conseil de Paris doit, de manière proactive, soumettre systématiquement ces affaires à l'avis du maire d'arrondissement. Sort : Non soutenu | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000070.xml Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA606098 added 1 commit 2026-07-21 11:30:47 +00:00

Amendement 70 — art. 3 9300d4441e

Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
    « Les maires d'arrondissement sont systématiquement sollicités par le Conseil de Paris sur les affaires relevant de leur arrondissement. »

Exposé sommaire :

    La formulation actuelle, qui prévoit que le maire d'arrondissement soit entendu « à sa demande » sur les affaires le concernant, est insuffisante pour garantir une réelle prise en compte des spécificités locales. Le présent amendement vise à inverser cette logique : le Conseil de Paris doit, de manière proactive, soumettre systématiquement ces affaires à l'avis du maire d'arrondissement.

Sort : Non soutenu | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000070.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto