Amendement 80 — art. 5 #152

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Député PA606098 commented

2026-07-21 11:30:59 +00:00

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Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 5 de la proposition de loi constitue l'aveu, de la part de ses auteurs, qu'il est non seulement déraisonnable de modifier un mode de scrutin un an avant le scrutin, mais anti-démocratique de fixer un mode de scrutin sans connaitre, au préalable, les compétences des instances qui sont soumises à élection. Il est proposé de supprimer cet article 5. Le présent amendement complète l'amendement du même auteur tendant à remplacer les dispositions de l'article 1er de la proposition de loi par l'organisation d'une concertation transpartisane sur le mode d'élection et les compétences du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

Sort : Non soutenu | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000080.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel PA608416@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 de la proposition de loi constitue l'aveu, de la part de ses auteurs, qu'il est non seulement déraisonnable de modifier un mode de scrutin un an avant le scrutin, mais anti-démocratique de fixer un mode de scrutin sans connaitre, au préalable, les compétences des instances qui sont soumises à élection. Il est proposé de supprimer cet article 5. Le présent amendement complète l'amendement du même auteur tendant à remplacer les dispositions de l'article 1er de la proposition de loi par l'organisation d'une concertation transpartisane sur le mode d'élection et les compétences du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Sort : Non soutenu | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000080.xml Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA606098 added 1 commit 2026-07-21 11:30:59 +00:00

Amendement 80 — art. 5 e841ef189f

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    L'article 5 de la proposition de loi constitue l'aveu, de la part de ses auteurs, qu'il est non seulement déraisonnable de modifier un mode de scrutin un an avant le scrutin, mais anti-démocratique de fixer un mode de scrutin sans connaitre, au préalable, les compétences des instances qui sont soumises à élection. Il est proposé de supprimer cet article 5. Le présent amendement complète l'amendement du même auteur tendant à remplacer les dispositions de l'article 1er de la proposition de loi par l'organisation d'une concertation transpartisane sur le mode d'élection et les compétences du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

Sort : Non soutenu | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000080.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto