assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement 96 — après art. premier #168

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# Article additionnel (amendement 96)
Le livre I er du code électoral est ainsi modifié :
1° À la troisième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 16, les mots : « , Marseille et Lyon » sont remplacés par les mots : « et Marseille » ;
2° L'article L. 19 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : « , Marseille et Lyon » sont remplacés par les mots : « et Marseille » ;
b) Au dernier alinéa du V, les mots : « , Marseille et Lyon » sont remplacés par les mots : « et Marseille » ;
3° À l'intitulé du chapitre IV du titre IV, les mots : « , Lyon » sont supprimés ;
4° À l'article L. 272, les mots : « des conseils municipaux de Lyon et » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal ».