assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement CL11 — art. premier #22

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Léa Balage El Mariky wants to merge 1 commit from amendements/commission/cl11 into main
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -18,5 +18,7 @@ Le chapitre III du titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
« Un candidat peut figurer à la fois sur une liste pour l'élection au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille et sur une liste pour l'élection au conseil d'arrondissement ou de secteur.
« À Lyon, le nombre total d'élus, conseillers d'arrondissement et conseillers municipaux ne peut excéder 223.
5° Les articles L. 272‑5 et L. 272‑6 sont abrogés.