Amendement CL11 — art. premier #22

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13894bd7c5 Amendement CL11 — art. premier
Dispositif :

    Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
    « À Lyon, le nombre total d'élus, conseillers d'arrondissement et conseillers municipaux ne peut excéder 223. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise, dans un souci de gestion budgétaire, à limiter le nombre d'élus au nombre existant à l'heure actuelle, pour éviter un accroissement potentiel de 73 élus.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000011.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
2025-03-08 12:00:00 +02:00