Amendement CL6 — art. premier #44

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Léa Balage El Mariky commented

2026-07-21 11:28:54 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er mars 2027 un rapport qui dresse le bilan du mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et des membres des conseils d'arrondissement de ces trois collectivités territoriales.
« Ce rapport propose des pistes pour améliorer la représentation des habitants, renforcer la cohérence de l'action publique et garantir de meilleures conditions d'exercice des mandats locaux. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d'organiser un travail de fond sur notre organisation démocratique locale pour rapprocher les habitants des décisions qui les concernent.
L'examen de la réforme proposée intervient dans un calendrier particulièrement contraint, à seulement un an des élections municipales. Cumulée à d'autres réformes d'ampleur, notamment l'introduction de la proportionnelle, et à des incertitudes institutionnelles (organisation d'un référendum, hypothèse de dissolution de l'Assemblée nationale, etc.), cette précipitation génère des risques considérables. La Direction générale des collectivités locales elle-même reconnaît que ces conditions rendent difficile l'organisation sereine et efficace du prochain scrutin.
Plutôt que de modifier dans l'urgence les règles du jeu électoral, le groupe écologiste et social propose de prendre le temps d'une réflexion globale sur notre démocratie locale. Il est donc proposé que le gouvernement remette un rapport au Parlemement avant le 1er mars 2027 sur le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ainsi que des membres des conseils d'arrondissement de ces trois collectivités. Ce rapport présentera également des pistes pour améliorer la représentation des habitants, renforcer la cohérence de l'action publique et garantir de meilleures conditions d'exercice des mandats locaux.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000006.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi PA610968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy PA841351@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff PA794022@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandra Regol PA794778@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er mars 2027 un rapport qui dresse le bilan du mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et des membres des conseils d'arrondissement de ces trois collectivités territoriales. « Ce rapport propose des pistes pour améliorer la représentation des habitants, renforcer la cohérence de l'action publique et garantir de meilleures conditions d'exercice des mandats locaux. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d'organiser un travail de fond sur notre organisation démocratique locale pour rapprocher les habitants des décisions qui les concernent. L'examen de la réforme proposée intervient dans un calendrier particulièrement contraint, à seulement un an des élections municipales. Cumulée à d'autres réformes d'ampleur, notamment l'introduction de la proportionnelle, et à des incertitudes institutionnelles (organisation d'un référendum, hypothèse de dissolution de l'Assemblée nationale, etc.), cette précipitation génère des risques considérables. La Direction générale des collectivités locales elle-même reconnaît que ces conditions rendent difficile l'organisation sereine et efficace du prochain scrutin. Plutôt que de modifier dans l'urgence les règles du jeu électoral, le groupe écologiste et social propose de prendre le temps d'une réflexion globale sur notre démocratie locale. Il est donc proposé que le gouvernement remette un rapport au Parlemement avant le 1er mars 2027 sur le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ainsi que des membres des conseils d'arrondissement de ces trois collectivités. Ce rapport présentera également des pistes pour améliorer la représentation des habitants, renforcer la cohérence de l'action publique et garantir de meilleures conditions d'exercice des mandats locaux. Sort : Rejeté | Déposé le 08/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000006.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Léa Balage El Mariky added 1 commit 2026-07-21 11:28:54 +00:00

Amendement CL6 — art. premier e9bb1b5a19

Dispositif :

    Rédiger ainsi cet article :
    « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er mars 2027 un rapport qui dresse le bilan du mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et des membres des conseils d'arrondissement de ces trois collectivités territoriales.
    « Ce rapport propose des pistes pour améliorer la représentation des habitants, renforcer la cohérence de l'action publique et garantir de meilleures conditions d'exercice des mandats locaux. »

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d'organiser un travail de fond sur notre organisation démocratique locale pour rapprocher les habitants des décisions qui les concernent.
    L'examen de la réforme proposée intervient dans un calendrier particulièrement contraint, à seulement un an des élections municipales. Cumulée à d'autres réformes d'ampleur, notamment l'introduction de la proportionnelle, et à des incertitudes institutionnelles (organisation d'un référendum, hypothèse de dissolution de l'Assemblée nationale, etc.), cette précipitation génère des risques considérables. La Direction générale des collectivités locales elle-même reconnaît que ces conditions rendent difficile l'organisation sereine et efficace du prochain scrutin.
    Plutôt que de modifier dans l'urgence les règles du jeu électoral, le groupe écologiste et social propose de prendre le temps d'une réflexion globale sur notre démocratie locale. Il est donc proposé que le gouvernement remette un rapport au Parlemement avant le 1er mars 2027 sur le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ainsi que des membres des conseils d'arrondissement de ces trois collectivités. Ce rapport présentera également des pistes pour améliorer la représentation des habitants, renforcer la cohérence de l'action publique et garantir de meilleures conditions d'exercice des mandats locaux.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000006.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto