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 ## Procédure
 
 - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
+- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-add-cl34.md

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+# Article additionnel (amendement CL34)
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+Le livre I er du code électoral est ainsi modifié :
+
+1° À la troisième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 16, la première occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « et Lyon » sont supprimés ;
+
+2° L'article L. 19 est ainsi modifié :
+
+a) Au premier alinéa du I, la deuxième occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « et Lyon » sont supprimés ;
+
+b) Au dernier alinéa du V, la première occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « et Lyon » sont supprimés ;
+
+3° Aux 1° et 2° de l'article L. 52‑3, les mots : « les communes de Marseille et de Lyon » sont remplacés par les mots : « la commune de Marseille » ;
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+4° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 261, les mots : « des conseils municipaux de Lyon et » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal » ;
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+5° Au titre du chapitre IV du titre IV, les mots : « , Lyon » sont supprimés ;
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+6° À l'article L. 272, les mots : « des conseils municipaux de Lyon et » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal ».
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