Amendement CL42 — art. 2 #5

Manually merged

Commission des lois merged 1 commit from amendements/commission/cl42 into main

2026-07-21 11:27:24 +00:00

Jean-Paul Mattei commented

2026-07-21 11:27:21 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Tableau » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Au début de l'alinéa 3, après le mot :
« Tableau »,
insérer les mots :
« des secteurs ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 9.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000042.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Tableau » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 3, après le mot : « Tableau », insérer les mots : « des secteurs ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000042.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Paul Mattei added 1 commit 2026-07-21 11:27:22 +00:00

Amendement CL42 — art. 2 11d02f0133

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Tableau » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 3, après le mot :
    « Tableau »,
    insérer les mots :
    « des secteurs ».
    II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 9.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000042.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant