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 ## Procédure
 
 - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
+- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-02.md

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 # Article 2
 
-I. – Les annexes du code électoral sont ainsi modifiées :
+I. – Les tableaux n os 2, 3 et 4 annexés au code électoral sont abrogés.
 
-1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé :
+II. – L'article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2511‑8. – Le conseil d'arrondissement est composé des conseillers d'arrondissement élus dans l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements, dans les conditions prévues par le code électoral. »
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-« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris
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-2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :
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-« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon
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-3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :
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-« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille
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-II. – Le second alinéa de l'article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.