Amendement CL44 — art. 3 #8
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## Procédure
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- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
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- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
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## Exposé des motifs
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@ -10,7 +10,7 @@ La section 1 du chapitre Ier titre Ier du livre V de la première partie du code
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« Art. L. 2511‑26‑1. – Le maire d'arrondissement peut assister au Conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre.
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« À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à son arrondissement.
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« À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l' arrondissement.
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« Il peut être remplacé à cette fin par l'un de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, par tout autre membre du conseil d'arrondissement désigné par ce dernier. » ;
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