assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement CL44 — art. 3 #8

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Commission des lois merged 1 commit from amendements/commission/cl44 into main 2026-07-21 11:27:39 +00:00
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451) - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-03.md
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@ -10,7 +10,7 @@ La section 1 du chapitre Ier titre Ier du livre V de la première partie du code
« Art. L. 2511‑26‑1. – Le maire d'arrondissement peut assister au Conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre. « Art. L. 2511‑26‑1. – Le maire d'arrondissement peut assister au Conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre.
« À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à son arrondissement. « À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l' arrondissement.
« Il peut être remplacé à cette fin par l'un de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, par tout autre membre du conseil d'arrondissement désigné par ce dernier. » ; « Il peut être remplacé à cette fin par l'un de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, par tout autre membre du conseil d'arrondissement désigné par ce dernier. » ;