Jean-Paul Mattei 111792742b Amendement CL37 — art. premier ... Dispositif : Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi modifié : « a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont également élus par secteur. » ; « b) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d'arrondissement » ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Tombé | Déposé le 10/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000037.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-03-10 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CL37 — art. premier	2025-03-10 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00
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article-05.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00