reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692/articles/article-02.md

Article 2

I. – Les annexes du code électoral sont ainsi modifiées :

1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé :

« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris

2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :

« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon

3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :

« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille

II. – Le second alinéa de l'article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.