Sylvain Maillard
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Texte n° 451, déposé le 15 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0451.html
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# Article 2
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I. – Les annexes du code électoral sont ainsi modifiées :
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1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé :
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« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris
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2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :
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« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon
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3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :
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« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille
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II. – Le second alinéa de l'article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.
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