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Sur l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1322.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1322
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). |
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| 2 | # 2025-04-09 · rejeté, 29 pour, 103 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 1322 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1322 |