Député PA606098 9300d4441e Amendement 70 — art. 3 ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Les maires d'arrondissement sont systématiquement sollicités par le Conseil de Paris sur les affaires relevant de leur arrondissement. » Exposé sommaire : La formulation actuelle, qui prévoit que le maire d'arrondissement soit entendu « à sa demande » sur les affaires le concernant, est insuffisante pour garantir une réelle prise en compte des spécificités locales. Le présent amendement vise à inverser cette logique : le Conseil de Paris doit, de manière proactive, soumettre systématiquement ces affaires à l'avis du maire d'arrondissement. Sort : Non soutenu | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000070.xml Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto		2025-04-04 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-02 12:00:00 +02:00
article-01.md	Adopté : amendement CL38 de Jean-Paul Mattei (Dem)	2025-04-02 15:12:10 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-02 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement 70 — art. 3	2025-04-04 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-02 12:00:00 +02:00
article-05.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-02 12:00:00 +02:00
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