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Sylvain Maillard a25b2872e5 Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Texte n° 451, déposé le 15 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0451.html

2024-10-15 12:00:00 +02:00

115 B

Raw Blame History

Article 4

La présente loi entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux.