Jean-Paul Mattei a6897b6d33 Amendement CL44 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 6, substituer au mot : « son » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000044.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-03-10 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement CL44 — art. 3	2025-03-10 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00