Charles Sitzenstuhl df811759a3 Amendement 2 — art. premier ... Dispositif : Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le reste du pays ne saurait justifier une dérogation pour le calcul de la prime majoritaire. Cet amendement propose donc de supprimer la disposition dérogatoire d'une prime majoritaire de 25 % telle que voulut par l'article 1er. Sort : Rejeté | Déposé le 03/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000002.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2025-04-03 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-02 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 2 — art. premier	2025-04-03 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-02 12:00:00 +02:00
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