reformer-les-bourses-sur-cr.../scrutins/VTANR5L17V7396.tsv
Assemblée nationale 51ee72a1d6 Mise au point au scrutin n° 7396
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Clémence Guetté : souhaitait voter « pour »
- Jean-Philippe Nilor : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-11 22:03:16 +02:00

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1# l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
2# 2026-06-11 · adopté, 77 pour, 6 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 7396
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7396