⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la seconde occurrence du mot : ⟦0⟧ supprimer la fin de la deuxième phrase et la troisième phrase de l'alinéa 5.) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après la seconde occurrence du mot :
« France »
supprimer la fin de la deuxième phrase et la troisième phrase de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préserver l'accord de principe conclu avec la Commission européenne et éviter ainsi que la mise à disposition par EDF de 6 gigawatts de capacités hydroélectriques virtuelles à des tiers et au bénéfice final des consommateurs ne puisse être remise en cause.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000079.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
