assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Marie-Noëlle Battistel
3a1cd44279 Amendement CE109 — art. 8 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « transactions »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
    « mentionnée au quatrième alinéa du III du même article L. 543‑1. »

Exposé sommaire :

    Clarification rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000109.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
 2026-01-26 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
4c31664090 Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique 
Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html
 2026-01-13 12:00:00 +02:00