assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530

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Marie-Noëlle Battistel	69fd8c6387	Amendement CE93 — art. 7 Dispositif : À l'alinéa 21, substituer aux mots : « de moins de » les mots : « inférieures ou égales à ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. On ne peut laisser dans un vide juridique les installations qui seraient exactement au seuil des 4 500 kw. Sort : Adopté \| Déposé le 26/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000093.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-01-26 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	4c31664090	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html	2026-01-13 12:00:00 +02:00

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Marie-Noëlle Battistel

69fd8c6387

Amendement CE93 — art. 7

Dispositif :

    À l'alinéa 21, substituer aux mots :
    « de moins de »
    les mots :
    « inférieures ou égales à ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision juridique. On ne peut laisser dans un vide juridique les installations qui seraient exactement au seuil des 4 500 kw.

Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000093.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

2026-01-26 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

4c31664090

Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html

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