assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Marie-Noëlle Battistel
e6a7204dec Amendement CE91 — art. 8 
Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « méthodologie permettant de déterminer »,
    les mots :
    « méthode de tenue de ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000091.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2026-01-25 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
4c31664090 Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique 
Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html
 2026-01-13 12:00:00 +02:00