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@ -42,7 +42,7 @@ i) Le chapitre III est abrogé ;

 3° Le titre III est ainsi modifié :

-a) L'intitulé est complété par les mots : « inférieures ou égales à 4 500 kilowatts » ;
+a) L'intitulé est complété par les mots : « de moins de 4 500 kilowatts » ;

 b) Le deuxième alinéa de l'article L. 531‑2 est supprimé ;