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Commission des affaires économiques	ea6e5656a8	Adopté : amendement CE126 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-01-28 19:12:47 +01:00
Marie-Noëlle Battistel	9ffbaf5c50	Amendement CE126 — art. 19 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Après le mot : « si », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « leurs caractéristiques répondent aux objectifs mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse prévue à l'article L. 141‑5 du code de l'énergie. » II. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots : « et adopté par décret ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000126.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2026-01-27 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires économiques

ea6e5656a8

Adopté : amendement CE126 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-01-28 19:12:47 +01:00

Marie-Noëlle Battistel

9ffbaf5c50

Amendement CE126 — art. 19

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Après le mot :
    « si »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
    « leurs caractéristiques répondent aux objectifs mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse prévue à l'article L. 141‑5 du code de l'énergie. »
    II. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots :
    « et adopté par décret ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000126.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

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