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Amendement CE77 — art. 2 #186

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'alinéa 8.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« État »,
supprimer la fin de l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet d'éviter de limiter les critères devant être pris en compte par l'Etat. Les concessions hydroélectriques ont en effet des impacts multiples sur la politique énergétique, la production électrique et la ressource en eau.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000077.xml

Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'alinéa 8.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « État », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'éviter de limiter les critères devant être pris en compte par l'Etat. Les concessions hydroélectriques ont en effet des impacts multiples sur la politique énergétique, la production électrique et la ressource en eau. Sort : Retiré après publication | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000077.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-Pierre Vigier added 1 commit 2026-07-21 11:40:26 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'alinéa 8.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « État »,
    supprimer la fin de l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement a pour objet d'éviter de limiter les critères devant être pris en compte par l'Etat. Les concessions hydroélectriques ont en effet des impacts multiples sur la politique énergétique, la production électrique et la ressource en eau.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000077.xml

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