Amendement CE88 — art. 4 #3

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Marie-Noëlle Battistel commented

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».

Exposé sommaire :

Précision juridique : les articles L. 521‑15 et L. 521‑16 étant abrogés par la présente proposition de loi, il convient de préciser que l'article 4 y fait référence dans leur rédaction antérieure à la présente loi.

Sort : Adopté | Déposé le 25/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000088.xml

Co-authored-by: Député PA720162 PA720162@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 3, après le mot : « énergie », insérer les mots : « , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « énergie », insérer les mots : « , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ». Exposé sommaire : Précision juridique : les articles L. 521‑15 et L. 521‑16 étant abrogés par la présente proposition de loi, il convient de préciser que l'article 4 y fait référence dans leur rédaction antérieure à la présente loi. Sort : Adopté | Déposé le 25/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000088.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Marie-Noëlle Battistel added 1 commit 2026-07-21 11:31:30 +00:00

Amendement CE88 — art. 4 816eae75f4

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, après le mot :
    « énergie »,
    insérer les mots :
    « , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :
    « énergie »,
    insérer les mots :
    « , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».

Exposé sommaire :

    Précision juridique : les articles L. 521‑15 et L. 521‑16 étant abrogés par la présente proposition de loi, il convient de préciser que l'article 4 y fait référence dans leur rédaction antérieure à la présente loi.

Sort : Adopté | Déposé le 25/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000088.xml

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Groupe: SOC
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