assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Amendement CE139 — art. 12 #39

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Marie-Noëlle Battistel commented 2026-07-21 11:33:56 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 :
« Avant les enchères, la Commission de régulation de l'énergie approuve leurs modalités, définies ... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000139.xml

Co-authored-by: Député PA720162 PA720162@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 :
    « Avant les enchères, la Commission de régulation de l'énergie approuve leurs modalités, définies ... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000139.xml

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