assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Amendement 117 — art. 7 #88

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« à leur développement » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots :
« à leur développement »
les mots :
« au développement de ces installations ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000117.xml

Co-authored-by: Député PA720162 PA720162@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots :
    « à leur développement »
    les mots :
    « au développement de ces installations ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000117.xml

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