⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la la première occurrence du mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 14, après la la première occurrence du mot :
« mégawattheures, »,
insérer les mots :
« au moyen ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000145.xml
Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
