relancer-les-investissement.../scrutins/VTANR5L17V5336.tsv
Assemblée nationale fc160da025 Mise au point au scrutin n° 5336
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Lionel Duparay : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-05 21:28:56 +02:00

4.2 KiB
Raw Blame History

1# le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de lhydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
2# 2026-02-05 · rejeté, 23 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 5336
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5336