Commission des affaires économiques 5b9939e76b Adopté : amendement CE98 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires		2026-01-28 17:45:34 +01:00
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article-01.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement CE121 — art. 2	2026-01-27 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-04.md	Adopté : amendement CE142 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires	2026-01-28 17:27:37 +01:00
article-05.md	Adopté : amendement CE105 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires	2026-01-28 17:31:39 +01:00
article-06.md	Adopté : amendement CE86 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires	2026-01-28 17:32:05 +01:00
article-07.md	Adopté : amendement CE98 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires	2026-01-28 17:45:34 +01:00
article-08.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-09.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-10.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-11.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-12.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-13.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-14.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-15.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-16.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-17.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-18.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-19.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-20.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-21.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-22.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-23.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-24.md	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	2026-01-13 12:00:00 +02:00