relancer-les-investissement.../scrutins/VTANR5L17V5341.tsv
Assemblée nationale 627c6a6903 Mise au point au scrutin n° 5341
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Iñaki Echaniz : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-05 18:16:59 +01:00

2.7 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de lhydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
2# 2026-02-05 · adopté, 27 pour, 21 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 5341
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5341