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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Gérard Leseul : souhaitait voter « pour » - Dominique Potier : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). |
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| 2 | # 2026-02-05 · adopté, 57 pour, 2 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5353 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5353 |