assemblee-nationale/remboursement-integral-des-fauteuils-roulants-par-l-assuranc-50370
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Amendement 25 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 13, substituer aux mots :
    « cartographier les acteurs »
    les mots :
    « recenser les personnes ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000025.xml

Groupe: EcoS
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Sébastien Peytavie 2024-11-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -24,7 +24,7 @@ III. – Un observatoire du marché et des prix des aides techniques, sous l'ég
1° De recenser l'offre et la disponibilité des aides techniques sur le territoire, d'informer sur la formation des prix et de suivre leur évolution ;
2° (nouveau) De cartographier les acteurs et les structures intervenant dans l'évaluation des besoins et l'accompagnement des personnes utilisatrices d'aides techniques ;
2° (nouveau) De recenser les personnes et les structures intervenant dans l'évaluation des besoins et l'accompagnement des personnes utilisatrices d'aides techniques ;
3° De contribuer au développement de la recherche sur les aides techniques et de faire l'état des lieux des innovations technologiques ;