⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Dispositif :
Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« I bis . – Au quatrième alinéa du même article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
« I ter . – À la première phrase du sixième alinéa du même article L. 165‑1 et au deuxième alinéa de l'article L. 165‑1‑7 du code de la sécurité sociale, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
« I quater . – Au premier alinéa du I de l'article L. 165‑1‑4, à la deuxième phrase du dernier alinéa du I, au 8° du II et au V de l'article L. 165‑2, à la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 165‑9 et au dernier alinéa de l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000014.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter la même première phrase par les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après la référence :
« L. 245‑3 »,
insérer les mots :
« du code de l'action sociale et des familles ».
II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots :
« du même code ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000017.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« conformément aux tarifs fixés lors de la révision de la présente liste »
les mots :
« en application des tarifs prévus sur la liste mentionnée au même premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000016.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au titre IV de »
le mot :
« sur ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots :
« Le titre IV de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000015.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
