Adopté : amendement 25 de Sébastien Peytavie (EcoS)

Dispositif :

    À l'alinéa 13, substituer aux mots :
    « cartographier les acteurs »
    les mots :
    « recenser les personnes ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000025.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

articles/article-01.md

@@ -26,7 +26,7 @@ III. – Un observatoire du marché et des prix des aides techniques, sous l'ég
 
 1° De recenser l'offre et la disponibilité des aides techniques destinées aux personnes en situation de handicap sur le territoire, d'informer sur la formation des prix et de suivre leur évolution;
 
-2° (nouveau) De cartographier les acteurs et les structures intervenant dans l'évaluation des besoins et l'accompagnement des personnes utilisatrices d'aides techniques ;
+2° (nouveau) De recenser les personnes et les structures intervenant dans l'évaluation des besoins et l'accompagnement des personnes utilisatrices d'aides techniques ;
 
 3° De contribuer au développement de la recherche sur les aides techniques et de faire l'état des lieux des innovations technologiques ;