Amendement AS22 — art. 2 #11

Manually merged
Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as22 into main 2026-07-21 11:43:54 +00:00
Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« adaptation »,
insérer les mots :
« aux besoins du patient ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000022.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « adaptation », insérer les mots : « aux besoins du patient ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000022.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sébastien Peytavie added 1 commit 2026-07-21 11:43:50 +00:00
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « adaptation »,
    insérer les mots :
    « aux besoins du patient ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000022.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Adopté
⚠ à trancher
labels 2026-07-21 11:43:50 +00:00
Commission des affaires sociales manually merged commit 70cea7bea1 into main 2026-07-21 11:43:54 +00:00
Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/remboursement-integral-des-fauteuils-roulants-par-l-assuranc-50370#11
No description provided.