Amendement 15 — art. premier #14

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« organismes »
les mots :
« régimes obligatoires ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000015.xml

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « organismes » les mots : « régimes obligatoires ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000015.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
    « organismes »
    les mots :
    « régimes obligatoires ».

Exposé sommaire :

    Amendement de clarification rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000015.xml

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