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b963f567b0
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Amendement 15 — art. premier
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« organismes »
les mots :
« régimes obligatoires ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000015.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
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2024-11-29 12:00:00 +02:00 |
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