Amendement 16 — art. premier #15

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 3, après la troisième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la prestation mentionnée à ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 3, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la prestation mentionnée à ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000016.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la première phrase de l'alinéa 3, après la troisième occurrence du mot :
    « de »,
    insérer les mots :
    « la prestation mentionnée à ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

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