Amendement 21 — art. premier #21

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Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »
le mot :
« d' ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000021.xml

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Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000021.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du mot :
    « des »
    le mot :
    « d' ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000021.xml

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